ACNOR
Association canadienne de normalisation
Organisme (aussi connu sous CSA) qui élabore des normes techniques et de sécurité utilisées notamment en environnement, construction et gestion des matières dangereuses au Canada.
Ressources · Solnor Environnement
Lexique des terrains contaminés
Les abréviations et les termes qu’on retrouve dans les rapports environnementaux, en géotechnique et dans la réglementation québécoise, expliqués simplement.
Les définitions sont résumées. Pour toute question de conformité réglementaire précise, référez-vous aux textes officiels en vigueur. Les définitions légales indiquent l’article de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dont elles sont tirées.
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A
AE
Atlas de l'eau
Outil cartographique en ligne du gouvernement du Québec présentant des données sur les ressources en eau (rivières, lacs, bassins versants, prélèvements) du territoire.
Agent vecteur d'énergie
Toute source, onde matérielle ou électromagnétique, champ, plasma, pression et toute cause directe ou indirecte de transfert, d'emmagasinage ou de libération d'énergie.
Déf. légale, art. 1 LQE
Approche de gestion des risques
Stratégie de gestion d'un terrain contaminé fondée sur le contrôle de l'exposition plutôt que sur la décontamination complète, impliquant souvent une restriction d'usage.
AQVE
Association québécoise de vérification environnementale
Organisme qui regroupe les professionnels du domaine de la vérification environnementale au Québec; sa mission est d'assurer le niveau de compétence et d'intégrité de ses membres agréés dans l'intérêt des donneurs d'ordres et du public.
ASTM
Société américaine pour les essais et les matériaux
Organisme de normalisation international publiant des normes techniques, dont plusieurs servent de référence pour les évaluations environnementales de site (ex. : norme ASTM E1527 pour la Phase I ESA).
Atmosphère
L'air ambiant qui entoure la terre à l'exclusion de l'air qui se trouve à l'intérieur d'une construction ou d'un espace souterrain.
Déf. légale, art. 1 LQE
Atténuation naturelle
Processus par lequel les contaminants se dégradent, se dispersent ou se stabilisent naturellement dans l'environnement, sans intervention active.
Attestation (de conformité)
Déclaration signée par un professionnel compétent confirmant la conformité des travaux de réhabilitation ou de gestion des sols aux exigences du RPRT.
Audit de conformité environnementale
Bilan permettant d'évaluer le niveau de conformité d'une organisation par rapport aux codes, règlements et lois environnementaux en vigueur; il permet de repérer des inefficacités, de réduire les coûts et de cerner des occasions d'amélioration des pratiques durables.
Avis de contamination
Mention inscrite au registre foncier signalant la présence de contamination sur un terrain, afin d'informer les futurs propriétaires ou utilisateurs.
B
BAnQ
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Institution nationale qui conserve et rend accessibles des documents patrimoniaux (cartes, photos, annuaires), souvent consultée pour la recherche historique d'un site.
BAPE
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Organisme responsable notamment de la réalisation des consultations et des périodes d'information du public dans le cadre des évaluations environnementales au Québec.
BPC
Biphényles polychlorés
Famille de composés chimiques synthétiques persistants et toxiques, autrefois utilisés dans les équipements électriques, dont la présence dans les sols est encadrée par des critères réglementaires stricts.
BTEX
Benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes totaux
Groupe de composés organiques volatils associés aux produits pétroliers, couramment analysés lors des caractérisations de sites contaminés.
C
CCME
Conseil canadien des ministres de l'Environnement
Organisme intergouvernemental regroupant les ministres de l'Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux, qui élabore des recommandations et lignes directrices environnementales pancanadiennes.
CCN
Conseil canadien des normes
Organisme fédéral qui a notamment accordé à l'AQVE l'accréditation à titre d'organisme de certification de personnes.
CDPNQ
Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec
Organisme qui recense et gère l'information sur les espèces et milieux naturels à statut précaire au Québec, consulté notamment pour les études d'impact.
CEAEQ
Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec
Organisme du MELCCFP responsable de l'accréditation des laboratoires et de l'élaboration des méthodes d'analyse environnementale reconnues au Québec.
CES phase II
Caractérisation environnementale de site phase II
Étape d'une étude environnementale comportant l'échantillonnage et l'analyse des sols et/ou eaux souterraines pour confirmer et délimiter une contamination suspectée.
CES phase III
Caractérisation environnementale de site phase III
Étape complémentaire de caractérisation visant à préciser davantage l'étendue d'une contamination déjà confirmée, souvent en vue d'un plan de réhabilitation.
Champ
Toute zone d'influence, région de l'espace où se manifeste un phénomène déterminé.
Déf. légale, art. 1 LQE
CMM
Communauté métropolitaine de Montréal
Organisme de planification et de concertation régionale regroupant les municipalités du Grand Montréal.
CNESST
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Organisme québécois responsable de l'application des normes du travail et de la santé-sécurité au travail, notamment en matière de gestion des matières dangereuses sur les chantiers.
Contaminant (déf. légale)
Une matière solide, liquide ou gazeuse, un micro-organisme, un son, une vibration, un rayonnement, une chaleur, une odeur, une radiation ou toute combinaison de l'un ou l'autre susceptible d'altérer de quelque manière la qualité de l'environnement.
Déf. légale, art. 1 LQE
COSV
Composés organiques semi-volatils
Famille de composés organiques (incluant plusieurs HAP) qui s'évaporent plus lentement que les COV et sont analysés lors des caractérisations de sols.
COV
Composés organiques volatils
Substances chimiques qui s'évaporent facilement à température ambiante; leur présence dans les sols peut poser un risque d'intrusion de vapeurs.
CQ-EC
Critère de qualité – Eau de consommation
Valeur limite du Guide d'intervention du MELCCFP applicable à l'eau souterraine destinée à la consommation humaine.
CQ-RES
Critère de qualité – Résurgence dans les eaux de surface
Valeur limite du Guide d'intervention applicable à l'eau souterraine qui rejoint un cours d'eau ou un plan d'eau de surface.
CSA
Association canadienne de normalisation (Canadian Standards Association)
Organisme d'élaboration de normes techniques et de sécurité reconnu au Canada (équivalent anglophone de l'ACNOR).
CT
Cartes topographiques
Documents cartographiques représentant le relief et les infrastructures d'un territoire, utilisés notamment pour la recherche historique d'un site.
E
Eau
L'eau de surface et l'eau souterraine où qu'elles se trouvent.
Déf. légale, art. 1 LQE
EC
Critère de qualité « eau de consommation » du Guide d'intervention
Abréviation courante du critère CQ-EC, applicable à l'eau souterraine utilisée comme source d'eau potable.
ÉES phase I
Évaluation environnementale de site phase I
Étude documentaire et visite de site (sans échantillonnage) visant à identifier les sources potentielles de contamination d'un terrain.
EESA
Évaluateur environnemental de site agréé
Titre professionnel exclusif à l'AQVE désignant un professionnel dont les compétences en évaluation environnementale de site ont été reconnues par un processus d'agrément.
Élimination de matières résiduelles
Toute opération visant le dépôt ou le rejet définitif de matières résiduelles dans l'environnement, notamment par mise en décharge, stockage ou incinération, y compris les opérations de traitement ou de transfert effectuées en vue de leur élimination.
Déf. légale, art. 1 LQE
Environnement
L'eau, l'atmosphère et le sol ou toute combinaison de l'un ou l'autre ou, d'une manière générale, le milieu ambiant avec lequel les espèces vivantes entretiennent des relations dynamiques.
Déf. légale, art. 1 LQE
G
GCT
Guide de caractérisation des terrains
Document méthodologique du MELCCFP (Direction des lieux contaminés) encadrant la réalisation des études de caractérisation environnementale au Québec (édition 2024).
GERLED
Groupe d'étude et de restauration des lieux d'élimination de déchets
Programme du ministère de l'Environnement ayant recensé, dans les années 1980-1990, les anciens sites d'élimination de déchets au Québec.
GI-PSRTC
Guide d'intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés
Principal document de référence du MELCCFP regroupant le cadre légal, les normes et les procédures applicables à la gestion des terrains contaminés au Québec.
GPS
Système de positionnement global (Global Positioning System)
Système satellitaire permettant de déterminer une position géographique précise, utilisé pour localiser les points d'échantillonnage.
GTC
Système de gestion des terrains contaminés
Base de données en ligne du MELCCFP répertoriant les terrains contaminés déclarés au Québec.
H
HAC
Hydrocarbures aliphatiques chlorés
Famille de composés organiques chlorés (ex. : solvants dégraissants) recherchés dans les analyses de sols et d'eaux souterraines.
HAM
Hydrocarbures aromatiques monocycliques
Composés aromatiques à un seul cycle benzénique (incluant les BTEX), associés aux produits pétroliers.
HAP
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
Famille de contaminants organiques à plusieurs cycles aromatiques, souvent issus de combustion ou de résidus goudronneux.
HGM
Huiles et graisses minérales
Paramètre analytique regroupant les hydrocarbures pétroliers lourds, utilisé pour évaluer la contamination par les huiles.
HHT
Hydrocarbures halogénés totaux
Paramètre regroupant les composés organiques contenant des halogènes (chlore, brome, etc.), recherchés notamment pour détecter des solvants ou des BPC.
HP C10-C50
Hydrocarbures pétroliers C10-C50
Fraction des hydrocarbures pétroliers classée selon leur nombre d'atomes de carbone, couramment analysée lors des caractérisations.
I
IPP
Identification de produits pétroliers
Analyse ou démarche visant à déterminer la nature et l'origine (type de produit pétrolier) d'une contamination détectée sur un site.
IS
Images satellites
Imagerie captée par satellite, utilisée notamment pour la recherche historique de l'utilisation d'un terrain.
L
LCMVF
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Loi québécoise encadrant la protection, la gestion et l'exploitation de la faune et de ses habitats.
LCPN
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Loi québécoise visant la conservation des milieux naturels et de la biodiversité, notamment par la création d'aires protégées.
LDE
Limite de détection estimée
Concentration la plus faible qu'une méthode d'analyse peut détecter de façon fiable, estimée par le laboratoire.
LDM
Limite de détection de la méthode analytique
Seuil minimal de concentration qu'une méthode d'analyse est capable de détecter.
LDR
Limite de détection rapportée
Limite de détection communiquée par le laboratoire dans son rapport d'analyse, pouvant différer de la LDM selon la dilution ou la matrice.
LEDCD
Lieux d'enfouissement de débris de construction et démolition
Installation autorisée à recevoir les débris issus de travaux de construction, rénovation ou démolition.
LEMV
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
Loi québécoise visant la protection et le rétablissement des espèces fauniques et florales menacées ou vulnérables et de leurs habitats.
LES
Lieux d'enfouissement sanitaire
Installation autorisée pour l'élimination des matières résiduelles non dangereuses (déchets domestiques).
LESC
Lieux d'enfouissement de sols contaminés
Installation autorisée à recevoir et à enfouir des sols contaminés qui ne peuvent être valorisés ni traités.
LET
Lieux d'enfouissement technique
Installation moderne d'élimination des matières résiduelles, avec normes environnementales renforcées (ayant remplacé les LES).
LMA
Loi sur certaines mesures permettant d'appliquer les lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages
Loi accordant au ministre des pouvoirs additionnels (inspection, ordonnance, sanction) pour l'application des lois environnementales et de la loi sur la sécurité des barrages.
LMDDEP
Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Ancienne loi constitutive du ministère de l'Environnement du Québec, dont le nom et les fonctions ont évolué pour devenir le MELCCFP.
LP
Loi sur les pesticides
Loi québécoise encadrant la vente, l'utilisation et l'entreposage des pesticides afin de protéger la santé et l'environnement.
LQE
Loi sur la qualité de l'environnement
Loi-cadre québécoise qui régit la protection de l'environnement, incluant la gestion des terrains contaminés et le régime d'autorisation ministérielle.
LQM
Limite de quantification de la méthode
Concentration la plus faible qu'une méthode analytique peut mesurer avec une précision et une exactitude acceptables (distincte de la simple détection).
LSB
Loi sur la sécurité des barrages
Loi québécoise établissant les obligations des propriétaires de barrages en matière de sécurité, d'inspection et d'entretien.
LTPUEPRE
Liste des titulaires d'un permis d'utilisation d'équipements pétroliers à risque élevé
Registre des exploitants autorisés à utiliser des équipements pétroliers jugés à risque élevé au Québec.
M
M&M
Métaux et métalloïdes
Éléments chimiques (ex. : arsenic, cadmium, chrome, plomb) présents naturellement ou par contamination, encadrés par des valeurs limites réglementaires.
Matière dangereuse
Toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l'environnement et qui est, au sens des règlements pris en application de la LQE, explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable, ainsi que toute matière ou objet assimilé selon les règlements.
Déf. légale, art. 1 LQE
Matière résiduelle
Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l'abandon.
Déf. légale, art. 1 LQE
MELCCFP
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Ministère québécois responsable de l'application des lois et règlements environnementaux, incluant la gestion des terrains contaminés.
Ministre
Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (aujourd'hui le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs).
Déf. légale, art. 1 LQE
MIUF
Mousse isolante d'urée formaldéhyde
Type d'isolant utilisé dans certains bâtiments avant son interdiction dans les années 1980 en raison de risques pour la santé liés aux émanations de formaldéhyde.
MNDP
Milieu naturel désigné par un plan
Milieu naturel bénéficiant d'un statut de conservation où certaines activités sont exemptées d'autorisation ou interdites d'emblée.
MRD
Matière résiduelle dangereuse
Déchet présentant des propriétés dangereuses (toxicité, inflammabilité, corrosivité, etc.) dont la gestion est strictement encadrée.
MRF
Matières résiduelles fertilisantes
Matières organiques résiduelles pouvant être stockées et épandues sur des lieux d'élevage ou d'épandage, en respectant des déclarations de conformité.
MRND
Matière résiduelle non dangereuse
Déchet ne présentant pas de caractéristiques de dangerosité, géré différemment des matières résiduelles dangereuses.
MRNF
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Ministère québécois responsable notamment de la gestion des ressources minières, forestières et énergétiques (gère entre autres le SIGÉOM).
MSCA
Matériaux susceptibles de contenir de l'amiante
Matériaux de construction (ex. : isolants, revêtements) pouvant contenir de l'amiante, nécessitant une gestion particulière lors de travaux ou démolitions.
Municipalité
Toute municipalité, la Communauté métropolitaine de Montréal, la Communauté métropolitaine de Québec ainsi qu'une régie intermunicipale.
Déf. légale, art. 1 LQE
O
OII
Opta Intelligence Informationnelle
Entreprise québécoise spécialisée dans la recherche et la fourniture de documents historiques (photos aériennes, plans d'assurance-incendie, annuaires) utilisés pour les évaluations environnementales de site.
Onde matérielle
Une ligne ou une surface qui se propage par ébranlement ou par vibration de matière gazeuse, liquide ou solide et comprend les infrasons (0 à 16 Hertz), les sons (16 Hz à 16 KHz) y compris les ondes de chocs, les ultrasons (16 KHz à MHz), et tout mouvement oscillatoire mécanique.
Déf. légale, art. 1 LQE
P
PA
Photographies aériennes
Clichés pris depuis les airs, utilisés pour retracer l'historique de l'utilisation d'un terrain lors d'une caractérisation.
PAI
Plan d'assurance incendie
Ancien plan cartographique détaillé utilisé par les assureurs, montrant les bâtiments et usages d'un secteur urbain à une époque donnée; utile pour la recherche historique.
PDR
Pourcentage de différence relative
Indicateur statistique utilisé en contrôle de la qualité analytique pour comparer les résultats de duplicatas d'échantillons.
PEEIE
Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
Procédure réglementaire évaluant les impacts environnementaux d'un projet avant son autorisation, incluant notamment l'avis d'intention, l'étude d'impact et la consultation publique.
PEHD
Polyéthylène haute densité
Type de plastique rigide, notamment utilisé pour la fabrication de conduites et réservoirs.
Personne
Une personne physique, une personne morale, une fiducie, une société, une coopérative ou tout autre regroupement de personnes.
Déf. légale, art. 1 LQE
Plasma
Un état de la matière caractérisé par une désorganisation des atomes à très haute température et pouvant avoir un comportement particulier dans un champ électrique ou magnétique.
Déf. légale, art. 1 LQE
Polluant
Un contaminant ou un mélange de plusieurs contaminants, présent dans l'environnement en concentration ou quantité supérieure au seuil permissible déterminé par règlement du gouvernement ou dont la présence est prohibée par règlement du gouvernement.
Déf. légale, art. 1 LQE
Pollution
L'état de l'environnement lorsqu'on y trouve un polluant.
Déf. légale, art. 1 LQE
PVC
Polychlorure de vinyle (Polyvinyl Chloride)
Type de plastique couramment utilisé, notamment pour les conduites et le revêtement, dont la fabrication implique des substances chlorées.
Q
QC
Québec
Abréviation désignant la province de Québec.
R
RAMHHS
Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Règlement qui définit et encadre les interventions dans les milieux humides et hydriques.
Rayonnement
Toute transmission d'énergie sous forme de particules ou d'ondes électromagnétiques avec ou sans production d'ions lors du passage à travers la matière.
Déf. légale, art. 1 LQE
RBQ
Régie du bâtiment du Québec
Organisme responsable de l'application des normes de construction et de sécurité des bâtiments au Québec.
RCS
Règlement sur les carrières et sablières
Règlement québécois encadrant l'exploitation des carrières et sablières, notamment en matière de restauration de site.
RCTSCE
Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
Règlement québécois obligeant la traçabilité des sols contaminés excavés, de leur lieu d'origine jusqu'à leur destination finale.
RDSRI
Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels
Registre du MELCCFP recensant les lieux ayant servi ou servant au dépôt de sols et résidus industriels.
REAFIE
Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement
Règlement-cadre déterminant le régime d'autorisation applicable (déclaration de conformité, autorisation ministérielle, etc.) selon le niveau de risque environnemental d'une activité.
REC
Registre des entreprises du Canada
Registre fédéral d'information sur les entreprises constituées ou exerçant leurs activités au Canada.
REIMR
Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
Règlement encadrant la conception, l'exploitation et la fermeture des lieux d'enfouissement et d'incinération de matières résiduelles au Québec.
Rejet de contaminants
Tout dépôt, tout rejet, tout dégagement ou toute émission de contaminants dans l'environnement.
Déf. légale, art. 1 LQE
REQ
Registre des entreprises du Québec
Registre public répertoriant les entreprises immatriculées au Québec.
RESC
Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés
Règlement encadrant les critères et conditions applicables aux lieux d'enfouissement de sols contaminés (LESC).
RFQL
Registre foncier du Québec en ligne
Plateforme officielle permettant de consulter les actes et inscriptions relatifs à un immeuble, dont les avis de contamination.
RIUE
Registre des interventions d'Urgence-Environnement
Registre du MELCCFP répertoriant les interventions réalisées à la suite de déversements ou d'urgences environnementales.
RMD
Règlement sur les matières dangereuses
Règlement québécois encadrant la gestion, l'entreposage et le transport des matières dangereuses.
RPC
Règlement sur les produits contrôlés
Règlement encadrant certains produits dont l'utilisation ou la vente est restreinte en raison de leur dangerosité.
RPRT
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Règlement pris en vertu de la LQE qui fixe les valeurs limites de contamination et encadre les obligations de réhabilitation des terrains.
RQD
Indice de qualité de la roche (Rock Quality Designation)
Indice géotechnique mesurant la fracturation du roc à partir d'un forage carotté, exprimé en pourcentage.
RSCTSC
Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Règlement encadrant les conditions d'exploitation des installations de stockage temporaire et de transfert de sols contaminés.
RSEP
Répertoire des sites d'équipements pétroliers
Registre recensant les sites comportant des équipements pétroliers (réservoirs, postes d'essence, etc.) au Québec.
RTC
Répertoire des terrains contaminés
Registre public du MELCCFP (aujourd'hui intégré au Système GTC) recensant les terrains déclarés contaminés au Québec.
RVMR
Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
Règlement encadrant les conditions permettant la valorisation, plutôt que l'élimination, de certaines matières résiduelles, dont les sols.
S
SACO
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Substances chimiques (ex. : CFC) dont l'usage est réglementé en raison de leur effet destructeur sur la couche d'ozone.
SAP
Sanctions administratives pécuniaires
Pénalités financières pouvant être imposées par des personnes désignées par le ministre à toute personne faisant défaut de respecter les lois environnementales et leurs règlements d'application.
SCHL
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Organisme fédéral responsable notamment du financement hypothécaire et de programmes liés au logement.
SCIAN
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
Système standardisé de codification des activités économiques, utilisé pour classer les industries et anciens usages d'un terrain.
SIGÉOM
Système d'information géominière du Québec
Base de données du ministère des Ressources naturelles et des Forêts regroupant les données géoscientifiques (géologie, exploration minière) du territoire québécois.
SIH
Système d'information hydrogéologique du MELCCFP
Base de données répertoriant plus de 125 000 puits et forages réalisés au Québec depuis 1968, incluant leur localisation, profondeur et description géologique.
Sol (déf. légale)
Tout terrain ou espace souterrain, même submergé d'eau ou couvert par une construction.
Déf. légale, art. 1 LQE
Source de contamination
Toute activité ou tout état de chose ayant pour effet le rejet dans l'environnement d'un contaminant.
Déf. légale, art. 1 LQE
T
TDPAS
Test de détermination du potentiel acidogène des sols
Analyse géochimique visant à évaluer le risque qu'un sol ou un résidu génère un drainage minier acide.
V
Valorisation de matières résiduelles
Toute opération visant, par le réemploi, le recyclage, le traitement biologique (dont le compostage et la biométhanisation), l'épandage sur le sol, la régénération ou par toute autre action qui ne constitue pas de l'élimination, à obtenir des éléments, produits utiles ou de l'énergie à partir de matières résiduelles.
Déf. légale, art. 1 LQE
VDM
Ville de Montréal
Abréviation désignant l'administration municipale de la Ville de Montréal.
VEA
Vérificateur environnemental agréé
Professionnel de l'environnement dont les compétences sont reconnues par l'AQVE pour conduire des vérifications environnementales selon des critères spécifiques à sa pratique.
Véhicule automobile
Tout véhicule automobile au sens de l'article 4 du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2).
Déf. légale, art. 1 LQE
Un de ces termes concerne votre terrain ?
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Ressources · Solnor Environnement
Lexique des terrains contaminés
Les abréviations et les termes qu’on retrouve dans les rapports environnementaux, en géotechnique et dans la réglementation québécoise, expliqués simplement.
Les définitions sont résumées. Pour toute question de conformité réglementaire précise, référez-vous aux textes officiels en vigueur. Les définitions légales indiquent l’article de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dont elles sont tirées.
Aucun terme ne correspond à votre recherche.
A
ACNOR
Association canadienne de normalisation
Organisme (aussi connu sous CSA) qui élabore des normes techniques et de sécurité utilisées notamment en environnement, construction et gestion des matières dangereuses au Canada.
AE
Atlas de l'eau
Outil cartographique en ligne du gouvernement du Québec présentant des données sur les ressources en eau (rivières, lacs, bassins versants, prélèvements) du territoire.
Agent vecteur d'énergie
Toute source, onde matérielle ou électromagnétique, champ, plasma, pression et toute cause directe ou indirecte de transfert, d'emmagasinage ou de libération d'énergie.
Déf. légale, art. 1 LQE
Approche de gestion des risques
Stratégie de gestion d'un terrain contaminé fondée sur le contrôle de l'exposition plutôt que sur la décontamination complète, impliquant souvent une restriction d'usage.
AQVE
Association québécoise de vérification environnementale
Organisme qui regroupe les professionnels du domaine de la vérification environnementale au Québec; sa mission est d'assurer le niveau de compétence et d'intégrité de ses membres agréés dans l'intérêt des donneurs d'ordres et du public.
ASTM
Société américaine pour les essais et les matériaux
Organisme de normalisation international publiant des normes techniques, dont plusieurs servent de référence pour les évaluations environnementales de site (ex. : norme ASTM E1527 pour la Phase I ESA).
Atmosphère
L'air ambiant qui entoure la terre à l'exclusion de l'air qui se trouve à l'intérieur d'une construction ou d'un espace souterrain.
Déf. légale, art. 1 LQE
Atténuation naturelle
Processus par lequel les contaminants se dégradent, se dispersent ou se stabilisent naturellement dans l'environnement, sans intervention active.
Attestation (de conformité)
Déclaration signée par un professionnel compétent confirmant la conformité des travaux de réhabilitation ou de gestion des sols aux exigences du RPRT.
Audit de conformité environnementale
Bilan permettant d'évaluer le niveau de conformité d'une organisation par rapport aux codes, règlements et lois environnementaux en vigueur; il permet de repérer des inefficacités, de réduire les coûts et de cerner des occasions d'amélioration des pratiques durables.
Avis de contamination
Mention inscrite au registre foncier signalant la présence de contamination sur un terrain, afin d'informer les futurs propriétaires ou utilisateurs.
B
BAnQ
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Institution nationale qui conserve et rend accessibles des documents patrimoniaux (cartes, photos, annuaires), souvent consultée pour la recherche historique d'un site.
BAPE
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Organisme responsable notamment de la réalisation des consultations et des périodes d'information du public dans le cadre des évaluations environnementales au Québec.
BPC
Biphényles polychlorés
Famille de composés chimiques synthétiques persistants et toxiques, autrefois utilisés dans les équipements électriques, dont la présence dans les sols est encadrée par des critères réglementaires stricts.
BTEX
Benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes totaux
Groupe de composés organiques volatils associés aux produits pétroliers, couramment analysés lors des caractérisations de sites contaminés.
C
CCME
Conseil canadien des ministres de l'Environnement
Organisme intergouvernemental regroupant les ministres de l'Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux, qui élabore des recommandations et lignes directrices environnementales pancanadiennes.
CCN
Conseil canadien des normes
Organisme fédéral qui a notamment accordé à l'AQVE l'accréditation à titre d'organisme de certification de personnes.
CDPNQ
Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec
Organisme qui recense et gère l'information sur les espèces et milieux naturels à statut précaire au Québec, consulté notamment pour les études d'impact.
CEAEQ
Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec
Organisme du MELCCFP responsable de l'accréditation des laboratoires et de l'élaboration des méthodes d'analyse environnementale reconnues au Québec.
CES phase II
Caractérisation environnementale de site phase II
Étape d'une étude environnementale comportant l'échantillonnage et l'analyse des sols et/ou eaux souterraines pour confirmer et délimiter une contamination suspectée.
CES phase III
Caractérisation environnementale de site phase III
Étape complémentaire de caractérisation visant à préciser davantage l'étendue d'une contamination déjà confirmée, souvent en vue d'un plan de réhabilitation.
Champ
Toute zone d'influence, région de l'espace où se manifeste un phénomène déterminé.
Déf. légale, art. 1 LQE
CMM
Communauté métropolitaine de Montréal
Organisme de planification et de concertation régionale regroupant les municipalités du Grand Montréal.
CNESST
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Organisme québécois responsable de l'application des normes du travail et de la santé-sécurité au travail, notamment en matière de gestion des matières dangereuses sur les chantiers.
Contaminant (déf. légale)
Une matière solide, liquide ou gazeuse, un micro-organisme, un son, une vibration, un rayonnement, une chaleur, une odeur, une radiation ou toute combinaison de l'un ou l'autre susceptible d'altérer de quelque manière la qualité de l'environnement.
Déf. légale, art. 1 LQE
COSV
Composés organiques semi-volatils
Famille de composés organiques (incluant plusieurs HAP) qui s'évaporent plus lentement que les COV et sont analysés lors des caractérisations de sols.
COV
Composés organiques volatils
Substances chimiques qui s'évaporent facilement à température ambiante; leur présence dans les sols peut poser un risque d'intrusion de vapeurs.
CQ-EC
Critère de qualité – Eau de consommation
Valeur limite du Guide d'intervention du MELCCFP applicable à l'eau souterraine destinée à la consommation humaine.
CQ-RES
Critère de qualité – Résurgence dans les eaux de surface
Valeur limite du Guide d'intervention applicable à l'eau souterraine qui rejoint un cours d'eau ou un plan d'eau de surface.
CSA
Association canadienne de normalisation (Canadian Standards Association)
Organisme d'élaboration de normes techniques et de sécurité reconnu au Canada (équivalent anglophone de l'ACNOR).
CT
Cartes topographiques
Documents cartographiques représentant le relief et les infrastructures d'un territoire, utilisés notamment pour la recherche historique d'un site.
E
Eau
L'eau de surface et l'eau souterraine où qu'elles se trouvent.
Déf. légale, art. 1 LQE
EC
Critère de qualité « eau de consommation » du Guide d'intervention
Abréviation courante du critère CQ-EC, applicable à l'eau souterraine utilisée comme source d'eau potable.
ÉES phase I
Évaluation environnementale de site phase I
Étude documentaire et visite de site (sans échantillonnage) visant à identifier les sources potentielles de contamination d'un terrain.
EESA
Évaluateur environnemental de site agréé
Titre professionnel exclusif à l'AQVE désignant un professionnel dont les compétences en évaluation environnementale de site ont été reconnues par un processus d'agrément.
Élimination de matières résiduelles
Toute opération visant le dépôt ou le rejet définitif de matières résiduelles dans l'environnement, notamment par mise en décharge, stockage ou incinération, y compris les opérations de traitement ou de transfert effectuées en vue de leur élimination.
Déf. légale, art. 1 LQE
Environnement
L'eau, l'atmosphère et le sol ou toute combinaison de l'un ou l'autre ou, d'une manière générale, le milieu ambiant avec lequel les espèces vivantes entretiennent des relations dynamiques.
Déf. légale, art. 1 LQE
G
GCT
Guide de caractérisation des terrains
Document méthodologique du MELCCFP (Direction des lieux contaminés) encadrant la réalisation des études de caractérisation environnementale au Québec (édition 2024).
GERLED
Groupe d'étude et de restauration des lieux d'élimination de déchets
Programme du ministère de l'Environnement ayant recensé, dans les années 1980-1990, les anciens sites d'élimination de déchets au Québec.
GI-PSRTC
Guide d'intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés
Principal document de référence du MELCCFP regroupant le cadre légal, les normes et les procédures applicables à la gestion des terrains contaminés au Québec.
GPS
Système de positionnement global (Global Positioning System)
Système satellitaire permettant de déterminer une position géographique précise, utilisé pour localiser les points d'échantillonnage.
GTC
Système de gestion des terrains contaminés
Base de données en ligne du MELCCFP répertoriant les terrains contaminés déclarés au Québec.
H
HAC
Hydrocarbures aliphatiques chlorés
Famille de composés organiques chlorés (ex. : solvants dégraissants) recherchés dans les analyses de sols et d'eaux souterraines.
HAM
Hydrocarbures aromatiques monocycliques
Composés aromatiques à un seul cycle benzénique (incluant les BTEX), associés aux produits pétroliers.
HAP
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
Famille de contaminants organiques à plusieurs cycles aromatiques, souvent issus de combustion ou de résidus goudronneux.
HGM
Huiles et graisses minérales
Paramètre analytique regroupant les hydrocarbures pétroliers lourds, utilisé pour évaluer la contamination par les huiles.
HHT
Hydrocarbures halogénés totaux
Paramètre regroupant les composés organiques contenant des halogènes (chlore, brome, etc.), recherchés notamment pour détecter des solvants ou des BPC.
HP C10-C50
Hydrocarbures pétroliers C10-C50
Fraction des hydrocarbures pétroliers classée selon leur nombre d'atomes de carbone, couramment analysée lors des caractérisations.
I
IPP
Identification de produits pétroliers
Analyse ou démarche visant à déterminer la nature et l'origine (type de produit pétrolier) d'une contamination détectée sur un site.
IS
Images satellites
Imagerie captée par satellite, utilisée notamment pour la recherche historique de l'utilisation d'un terrain.
L
LCMVF
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Loi québécoise encadrant la protection, la gestion et l'exploitation de la faune et de ses habitats.
LCPN
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Loi québécoise visant la conservation des milieux naturels et de la biodiversité, notamment par la création d'aires protégées.
LDE
Limite de détection estimée
Concentration la plus faible qu'une méthode d'analyse peut détecter de façon fiable, estimée par le laboratoire.
LDM
Limite de détection de la méthode analytique
Seuil minimal de concentration qu'une méthode d'analyse est capable de détecter.
LDR
Limite de détection rapportée
Limite de détection communiquée par le laboratoire dans son rapport d'analyse, pouvant différer de la LDM selon la dilution ou la matrice.
LEDCD
Lieux d'enfouissement de débris de construction et démolition
Installation autorisée à recevoir les débris issus de travaux de construction, rénovation ou démolition.
LEMV
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
Loi québécoise visant la protection et le rétablissement des espèces fauniques et florales menacées ou vulnérables et de leurs habitats.
LES
Lieux d'enfouissement sanitaire
Installation autorisée pour l'élimination des matières résiduelles non dangereuses (déchets domestiques).
LESC
Lieux d'enfouissement de sols contaminés
Installation autorisée à recevoir et à enfouir des sols contaminés qui ne peuvent être valorisés ni traités.
LET
Lieux d'enfouissement technique
Installation moderne d'élimination des matières résiduelles, avec normes environnementales renforcées (ayant remplacé les LES).
LMA
Loi sur certaines mesures permettant d'appliquer les lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages
Loi accordant au ministre des pouvoirs additionnels (inspection, ordonnance, sanction) pour l'application des lois environnementales et de la loi sur la sécurité des barrages.
LMDDEP
Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Ancienne loi constitutive du ministère de l'Environnement du Québec, dont le nom et les fonctions ont évolué pour devenir le MELCCFP.
LP
Loi sur les pesticides
Loi québécoise encadrant la vente, l'utilisation et l'entreposage des pesticides afin de protéger la santé et l'environnement.
LQE
Loi sur la qualité de l'environnement
Loi-cadre québécoise qui régit la protection de l'environnement, incluant la gestion des terrains contaminés et le régime d'autorisation ministérielle.
LQM
Limite de quantification de la méthode
Concentration la plus faible qu'une méthode analytique peut mesurer avec une précision et une exactitude acceptables (distincte de la simple détection).
LSB
Loi sur la sécurité des barrages
Loi québécoise établissant les obligations des propriétaires de barrages en matière de sécurité, d'inspection et d'entretien.
LTPUEPRE
Liste des titulaires d'un permis d'utilisation d'équipements pétroliers à risque élevé
Registre des exploitants autorisés à utiliser des équipements pétroliers jugés à risque élevé au Québec.
M
M&M
Métaux et métalloïdes
Éléments chimiques (ex. : arsenic, cadmium, chrome, plomb) présents naturellement ou par contamination, encadrés par des valeurs limites réglementaires.
Matière dangereuse
Toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l'environnement et qui est, au sens des règlements pris en application de la LQE, explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable, ainsi que toute matière ou objet assimilé selon les règlements.
Déf. légale, art. 1 LQE
Matière résiduelle
Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l'abandon.
Déf. légale, art. 1 LQE
MELCCFP
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Ministère québécois responsable de l'application des lois et règlements environnementaux, incluant la gestion des terrains contaminés.
Ministre
Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (aujourd'hui le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs).
Déf. légale, art. 1 LQE
MIUF
Mousse isolante d'urée formaldéhyde
Type d'isolant utilisé dans certains bâtiments avant son interdiction dans les années 1980 en raison de risques pour la santé liés aux émanations de formaldéhyde.
MNDP
Milieu naturel désigné par un plan
Milieu naturel bénéficiant d'un statut de conservation où certaines activités sont exemptées d'autorisation ou interdites d'emblée.
MRD
Matière résiduelle dangereuse
Déchet présentant des propriétés dangereuses (toxicité, inflammabilité, corrosivité, etc.) dont la gestion est strictement encadrée.
MRF
Matières résiduelles fertilisantes
Matières organiques résiduelles pouvant être stockées et épandues sur des lieux d'élevage ou d'épandage, en respectant des déclarations de conformité.
MRND
Matière résiduelle non dangereuse
Déchet ne présentant pas de caractéristiques de dangerosité, géré différemment des matières résiduelles dangereuses.
MRNF
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Ministère québécois responsable notamment de la gestion des ressources minières, forestières et énergétiques (gère entre autres le SIGÉOM).
MSCA
Matériaux susceptibles de contenir de l'amiante
Matériaux de construction (ex. : isolants, revêtements) pouvant contenir de l'amiante, nécessitant une gestion particulière lors de travaux ou démolitions.
Municipalité
Toute municipalité, la Communauté métropolitaine de Montréal, la Communauté métropolitaine de Québec ainsi qu'une régie intermunicipale.
Déf. légale, art. 1 LQE
O
OII
Opta Intelligence Informationnelle
Entreprise québécoise spécialisée dans la recherche et la fourniture de documents historiques (photos aériennes, plans d'assurance-incendie, annuaires) utilisés pour les évaluations environnementales de site.
Onde matérielle
Une ligne ou une surface qui se propage par ébranlement ou par vibration de matière gazeuse, liquide ou solide et comprend les infrasons (0 à 16 Hertz), les sons (16 Hz à 16 KHz) y compris les ondes de chocs, les ultrasons (16 KHz à MHz), et tout mouvement oscillatoire mécanique.
Déf. légale, art. 1 LQE
P
PA
Photographies aériennes
Clichés pris depuis les airs, utilisés pour retracer l'historique de l'utilisation d'un terrain lors d'une caractérisation.
PAI
Plan d'assurance incendie
Ancien plan cartographique détaillé utilisé par les assureurs, montrant les bâtiments et usages d'un secteur urbain à une époque donnée; utile pour la recherche historique.
PDR
Pourcentage de différence relative
Indicateur statistique utilisé en contrôle de la qualité analytique pour comparer les résultats de duplicatas d'échantillons.
PEEIE
Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
Procédure réglementaire évaluant les impacts environnementaux d'un projet avant son autorisation, incluant notamment l'avis d'intention, l'étude d'impact et la consultation publique.
PEHD
Polyéthylène haute densité
Type de plastique rigide, notamment utilisé pour la fabrication de conduites et réservoirs.
Personne
Une personne physique, une personne morale, une fiducie, une société, une coopérative ou tout autre regroupement de personnes.
Déf. légale, art. 1 LQE
Plasma
Un état de la matière caractérisé par une désorganisation des atomes à très haute température et pouvant avoir un comportement particulier dans un champ électrique ou magnétique.
Déf. légale, art. 1 LQE
Polluant
Un contaminant ou un mélange de plusieurs contaminants, présent dans l'environnement en concentration ou quantité supérieure au seuil permissible déterminé par règlement du gouvernement ou dont la présence est prohibée par règlement du gouvernement.
Déf. légale, art. 1 LQE
Pollution
L'état de l'environnement lorsqu'on y trouve un polluant.
Déf. légale, art. 1 LQE
PVC
Polychlorure de vinyle (Polyvinyl Chloride)
Type de plastique couramment utilisé, notamment pour les conduites et le revêtement, dont la fabrication implique des substances chlorées.
Q
QC
Québec
Abréviation désignant la province de Québec.
R
RAMHHS
Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Règlement qui définit et encadre les interventions dans les milieux humides et hydriques.
Rayonnement
Toute transmission d'énergie sous forme de particules ou d'ondes électromagnétiques avec ou sans production d'ions lors du passage à travers la matière.
Déf. légale, art. 1 LQE
RBQ
Régie du bâtiment du Québec
Organisme responsable de l'application des normes de construction et de sécurité des bâtiments au Québec.
RCS
Règlement sur les carrières et sablières
Règlement québécois encadrant l'exploitation des carrières et sablières, notamment en matière de restauration de site.
RCTSCE
Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
Règlement québécois obligeant la traçabilité des sols contaminés excavés, de leur lieu d'origine jusqu'à leur destination finale.
RDSRI
Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels
Registre du MELCCFP recensant les lieux ayant servi ou servant au dépôt de sols et résidus industriels.
REAFIE
Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement
Règlement-cadre déterminant le régime d'autorisation applicable (déclaration de conformité, autorisation ministérielle, etc.) selon le niveau de risque environnemental d'une activité.
REC
Registre des entreprises du Canada
Registre fédéral d'information sur les entreprises constituées ou exerçant leurs activités au Canada.
REIMR
Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
Règlement encadrant la conception, l'exploitation et la fermeture des lieux d'enfouissement et d'incinération de matières résiduelles au Québec.
Rejet de contaminants
Tout dépôt, tout rejet, tout dégagement ou toute émission de contaminants dans l'environnement.
Déf. légale, art. 1 LQE
REQ
Registre des entreprises du Québec
Registre public répertoriant les entreprises immatriculées au Québec.
RESC
Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés
Règlement encadrant les critères et conditions applicables aux lieux d'enfouissement de sols contaminés (LESC).
RFQL
Registre foncier du Québec en ligne
Plateforme officielle permettant de consulter les actes et inscriptions relatifs à un immeuble, dont les avis de contamination.
RIUE
Registre des interventions d'Urgence-Environnement
Registre du MELCCFP répertoriant les interventions réalisées à la suite de déversements ou d'urgences environnementales.
RMD
Règlement sur les matières dangereuses
Règlement québécois encadrant la gestion, l'entreposage et le transport des matières dangereuses.
RPC
Règlement sur les produits contrôlés
Règlement encadrant certains produits dont l'utilisation ou la vente est restreinte en raison de leur dangerosité.
RPRT
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Règlement pris en vertu de la LQE qui fixe les valeurs limites de contamination et encadre les obligations de réhabilitation des terrains.
RQD
Indice de qualité de la roche (Rock Quality Designation)
Indice géotechnique mesurant la fracturation du roc à partir d'un forage carotté, exprimé en pourcentage.
RSCTSC
Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Règlement encadrant les conditions d'exploitation des installations de stockage temporaire et de transfert de sols contaminés.
RSEP
Répertoire des sites d'équipements pétroliers
Registre recensant les sites comportant des équipements pétroliers (réservoirs, postes d'essence, etc.) au Québec.
RTC
Répertoire des terrains contaminés
Registre public du MELCCFP (aujourd'hui intégré au Système GTC) recensant les terrains déclarés contaminés au Québec.
RVMR
Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
Règlement encadrant les conditions permettant la valorisation, plutôt que l'élimination, de certaines matières résiduelles, dont les sols.
S
SACO
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Substances chimiques (ex. : CFC) dont l'usage est réglementé en raison de leur effet destructeur sur la couche d'ozone.
SAP
Sanctions administratives pécuniaires
Pénalités financières pouvant être imposées par des personnes désignées par le ministre à toute personne faisant défaut de respecter les lois environnementales et leurs règlements d'application.
SCHL
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Organisme fédéral responsable notamment du financement hypothécaire et de programmes liés au logement.
SCIAN
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
Système standardisé de codification des activités économiques, utilisé pour classer les industries et anciens usages d'un terrain.
SIGÉOM
Système d'information géominière du Québec
Base de données du ministère des Ressources naturelles et des Forêts regroupant les données géoscientifiques (géologie, exploration minière) du territoire québécois.
SIH
Système d'information hydrogéologique du MELCCFP
Base de données répertoriant plus de 125 000 puits et forages réalisés au Québec depuis 1968, incluant leur localisation, profondeur et description géologique.
Sol (déf. légale)
Tout terrain ou espace souterrain, même submergé d'eau ou couvert par une construction.
Déf. légale, art. 1 LQE
Source de contamination
Toute activité ou tout état de chose ayant pour effet le rejet dans l'environnement d'un contaminant.
Déf. légale, art. 1 LQE
T
TDPAS
Test de détermination du potentiel acidogène des sols
Analyse géochimique visant à évaluer le risque qu'un sol ou un résidu génère un drainage minier acide.
V
Valorisation de matières résiduelles
Toute opération visant, par le réemploi, le recyclage, le traitement biologique (dont le compostage et la biométhanisation), l'épandage sur le sol, la régénération ou par toute autre action qui ne constitue pas de l'élimination, à obtenir des éléments, produits utiles ou de l'énergie à partir de matières résiduelles.
Déf. légale, art. 1 LQE
VDM
Ville de Montréal
Abréviation désignant l'administration municipale de la Ville de Montréal.
VEA
Vérificateur environnemental agréé
Professionnel de l'environnement dont les compétences sont reconnues par l'AQVE pour conduire des vérifications environnementales selon des critères spécifiques à sa pratique.
Véhicule automobile
Tout véhicule automobile au sens de l'article 4 du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2).
Déf. légale, art. 1 LQE
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