FAQ technique en hydrogéologie

Il n’y a pas de réponse unique : cela dépend du document et du règlement qui l’exige.

• Ce que dit la Loi sur les géologues. L’hydrogéologie fait partie de l’exercice de la géologie (art. 5). Cependant, l’exclusivité réservée au géologue (art. 6) vise seulement les avis et rapports liés à l’exploration, la mise en valeur, l’exploitation ou l’évaluation de projets de ressources minières, pétrolières ou gazières. Le même article précise qu’il ne porte pas atteinte aux droits des autres professionnels. Hors de ces secteurs, la loi ne réserve donc pas l’hydrogéologie aux seuls géologues.

• Ce que disent les règlements. Chaque règlement précise qui signe :

• REAFIE : l’« étude hydrogéologique » est définie comme une étude signée par un ingénieur ou un géologue (art. 3).

• RPRT : la démonstration fondée sur les conditions hydrogéologiques est signée par un ingénieur ou un géologue membre d’un ordre (art. 4).

• RPEP : on parle d’un « professionnel » au sens du Code des professions, dont l’ordre régit l’activité visée (art. 2).

• Q-2, r. 22 (installations septiques) : les règles varient selon le cas, et le plan de localisation doit parfois être signé par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Voir la question « Qui peut signer l’étude de caractérisation du site pour une installation septique ? ».

• Les titres. Le titre de « géologue » est protégé. Selon l’Ordre des géologues du Québec (OGQ), l’appellation « ingénieur hydrogéologue » est réservée aux personnes inscrites à la fois à l’OIQ et à l’OGQ. Les sources consultées n’indiquent pas que le mot « hydrogéologue » seul constitue un titre réservé. Pour une signature, ce qui compte est l’inscription à l’ordre exigé par le règlement en cause.

• Vérifier. Chaque ordre professionnel met à la disposition du public un outil de recherche dans son tableau. Celui de l’OGQ est accessible à partir de la page « Trouver un géologue ».

Sources : Loi sur les géologues (G-1.01), art. 5 à 7 ; REAFIE, art. 3 ; RPRT, art. 4 ; RPEP, art. 2 ; Q-2, r. 22, art. 4.3 et 4.4 ; OGQ, « Pratique illégale de la géologie » et « Trouver un géologue ».

Pas toujours. Pour le RPEP, approfondir un puits, le fracturer ou le sceller est une « modification substantielle ». Comme l’implantation et le remplacement, c’est un « aménagement » qui doit respecter les normes du chapitre III (art. 12). La municipalité est responsable de l’application de ces normes (art. 105). Le guide technique du Ministère destiné aux municipalités décrit les étapes de délivrance du permis municipal.

Un professionnel devient nécessaire dans les cas suivants :

• Vous remplacez ou modifiez votre puits pour le même usage, ou vous en aménagez un parce que le puits d’un voisin ne vous alimente plus, et les distances minimales (art. 17) ne peuvent pas être respectées. Il faut alors un avis hydrogéologique signé par un professionnel. Il doit démontrer que ces distances sont impossibles à respecter, justifier l’emplacement et les mesures retenues, et inclure un schéma. Le professionnel supervise ensuite les travaux et transmet l’avis à vous et à la municipalité dans les 30 jours. Son contenu est public.

• Le puits doit être scellé : le scellement se fait sous la supervision d’un professionnel (art. 19).

Dans tous les cas, celui qui a effectué les travaux, ou le professionnel qui les a supervisés, transmet un rapport de forage au Ministère dans les 30 jours. Une copie est acheminée au propriétaire et à la municipalité. Les renseignements de ce rapport sont publics (art. 21).

Sources : RPEP, art. 12, 17, 19, 21 et 105 ; MELCCFP, Guide technique – Prélèvement d’eau soumis à l’autorisation municipale (mise à jour de janvier 2015, avec note sur les modifications du 31 décembre 2020).

Le RPEP fixe les distances suivantes entre un puits et différents éléments (art. 17) :

Le Q-2, r. 22 fixe aussi des distances, vues du côté de l’installation septique, mais elles ne sont pas identiques à celles du RPEP. Par exemple, un système étanche doit se trouver à l’extérieur de l’aire de protection immédiate d’un puits de catégorie 1 ou 2 (art. 7.1). Pour un système non étanche, le Q-2, r. 22 retient 15 m pour les puits de catégorie 3 comme pour les puits scellés, et 30 m dans les autres cas (art. 7.2). Pour un puits de catégorie 3 non scellé, les deux règlements divergent donc, à faire valider par la municipalité : 30 m selon le RPEP (art. 17) et 15 m selon le Q-2, r. 22 (art. 7.2). Ces distances se mesurent à l’horizontale et, pour un système non étanche, à partir de son extrémité (art. 7.1 et 7.2, modifiés en 2025 par le D. 749-2025). Le plan de localisation joint à la demande de permis doit montrer ces éléments sur votre lot et sur les lots contigus (art. 4.1). Le puits d’un voisin compte donc aussi.

Si votre terrain est trop petit, la seule voie prévue est l’avis hydrogéologique décrit à la question précédente. Elle est réservée au remplacement ou à la modification d’un puits existant pour le même usage, et au cas où l’alimentation par un voisin cesse.

Sources : RPEP, art. 17 et 19 ; Q-2, r. 22, art. 4.1, 7.1 et 7.2.

La règle de base est la suivante : un prélèvement de moins de 75 000 litres par jour n’exige pas d’autorisation ministérielle (LQE, art. 31.75). Il y a toutefois des exceptions importantes :

• L’eau alimente le nombre de personnes fixé par règlement. Le REAFIE vise tout établissement, installation ou système d’aqueduc qui alimente 21 personnes ou plus à des fins de consommation humaine, même sous 75 000 L/j. Il vise aussi un campement industriel temporaire de plus de 80 personnes, sous certaines conditions (art. 168) ;

• L’eau est vendue ou distribuée comme eau de source ou eau minérale, ou entre comme telle dans la fabrication de produits alimentaires ;

• L’eau est prélevée dans le bassin du Saint-Laurent pour être transférée hors de ce bassin.

Si votre prélèvement sert à 20 personnes ou moins (ou à 80 personnes ou moins dans un campement industriel ou temporaire), ou s’il fait moins de 75 000 L/j pour un autre usage, ce sont les normes du chapitre III du RPEP qui s’appliquent (art. 11). La municipalité est responsable de leur application (art. 105).

Certains prélèvements temporaires sont exemptés d’autorisation (REAFIE, art. 173). Voir les questions sur les essais de pompage et sur le pompage en excavation.

Sources : LQE, art. 22 (al. 1, par. 2°) et 31.75 ; REAFIE, art. 168 et 173 ; RPEP, art. 11 et 105 ; MELCCFP, Guide technique – Prélèvement d’eau soumis à l’autorisation municipale (mise à jour de janvier 2015, avec note sur les modifications du 31 décembre 2020).

Pour une demande d’autorisation de prélèvement d’eau souterraine, le REAFIE exige une étude hydrogéologique dans les cas suivants (art. 169, par. 7°) :

• Prélèvement de catégorie 1 (aqueduc municipal qui alimente plus de 500 personnes) ;

• Prélèvement de catégorie 2 qui dessert l’aqueduc d’une municipalité alimentant de 21 à 500 personnes ;

• Eau de source ou eau minérale, ou eau qui entre comme telle dans des produits alimentaires ;

• Transfert hors du bassin du Saint-Laurent ;

• Volume journalier moyen de 379 000 L ou plus, sauf pour certains usages agricoles ou aquacoles.

Pour les prélèvements de 75 000 à 379 000 L/j destinés à des usages autres que ces usages agricoles ou aquacoles, le rapport technique doit aussi évaluer les effets sur les puits des voisins et sur les milieux humides proches (art. 169, par. 6°). D’autres règlements exigent une étude hydrogéologique dans d’autres situations : carrière ou sablière exploitée dans la nappe, aire d’accumulation de résidus miniers, réduction de l’aire de protection immédiate d’un puits (voir les sections E et H).

L’étude doit contenir au minimum les huit éléments suivants (art. 171) :

1. Le contexte hydrogéologique dans un rayon minimal de 1 km et dans toute la zone d’influence du prélèvement ;

2. Un essai de pompage et son analyse ;

3. Le plan et le schéma des puits d’observation ;

4. La justification de leur emplacement et de leur conception ;

5. Les baisses de niveau anticipées aux puits et aux milieux humides ;

6. La recharge et le bilan hydrologique de l’aquifère ;

7. Les hypothèses et les équations utilisées ;

8. Un modèle conceptuel de l’aquifère.

Elle est signée par un ingénieur ou un géologue (art. 3).

Sources : REAFIE, art. 3, 169 (par. 6° et 7°) et 171 ; RPEP, art. 51 et 54.

Elle vise le responsable d’un prélèvement d’eau souterraine de catégorie 1, soit l’aqueduc d’une municipalité qui alimente plus de 500 personnes et au moins une résidence (RPEP, art. 51).

• Contenu. Le rapport comprend six éléments (art. 68) :

1. La localisation et l’aménagement du site ;

2. Le plan des aires de protection immédiate, intermédiaire et éloignée ;

3. Le niveau de vulnérabilité de chaque aire, évalué par la méthode DRASTIC (indice de 100 ou moins : « faible » ; moins de 180 : « moyen » ; 180 ou plus sur une partie de l’aire : « élevé », art. 53) ;

4. Les activités et les événements potentiels dans l’aire éloignée ;

5. L’évaluation des menaces qu’ils représentent ;

6. Les causes possibles des problèmes de qualité ou de quantité observés.

• Signature. Le rapport est signé par un professionnel, un représentant de l’organisme de bassin versant ou un représentant de l’organisme mandaté pour coordonner la table de concertation régionale concernée, dûment mandaté par le responsable du prélèvement (art. 68).

• Échéances (art. 68 tel que modifié par le D. 476-2025). Pour un nouveau prélèvement, le premier rapport accompagne la demande d’autorisation. Pour les prélèvements déjà exploités en 2015, le premier rapport était dû au plus tard le 1^er avril 2021 (art. 99). Le deuxième rapport est transmis 9 ans après la délivrance de l’autorisation, ou 9 ans après la transmission du rapport fait en vertu de l’art. 99. Les rapports suivants sont transmis tous les 5 ans. Pour un premier rapport transmis en avril 2021, le deuxième tomberait donc vers 2030 : la date exacte dépend de la date réelle de transmission. Selon le MELCCFP, ce délai de 9 ans au lieu de 5 est en vigueur depuis le 24 avril 2025.

• Diffusion. Les éléments 1 à 3 sont publics et publiés sur le site Web du responsable quand c’est possible. Les éléments 4 à 6 ne sont pas publics. Le rapport est aussi transmis aux MRC et municipalités concernées. Les éléments 1 à 3 sont également transmis aux organismes de bassin versant et à la table de concertation régionale.

• Financement. Le Programme pour une protection accrue des sources d’eau potable (PPASEP), qui soutenait ces analyses, est terminé depuis le 31 mars 2022.

Sources : RPEP, art. 51, 53, 68 (version en vigueur, modifiée par le D. 476-2025) et 99 ; MELCCFP, page « Guide de réalisation des analyses de la vulnérabilité des sources » ; MELCCFP, page PPASEP.

Le RPEP prévoit trois types d’aires :

• Aire immédiate. Elle mesure 30 m autour d’un puits de catégorie 1 ou 2 et 3 m autour d’un puits de catégorie 3 (art. 54). Pour les catégories 1 et 2, un professionnel peut fixer d’autres limites s’il démontre, dans une étude hydrogéologique, l’une des situations prévues (couche géologique peu perméable, configuration du terrain ou infrastructure protectrice, activités humaines sans effet significatif dans le rayon de 30 m). Dans l’aire immédiate, toute activité qui présente un risque de contamination est interdite, sauf celles liées à l’exploitation et à l’entretien de l’installation (art. 56).

• Aires intermédiaires. Il y en a deux : une bactériologique et une virologique (art. 57).

• Catégorie 1 : un professionnel les détermine à partir de données tirées d’au moins 3 puits dans l’aquifère exploité. Elles correspondent au temps de migration de l’eau souterraine : 200 jours pour l’aire bactériologique et 550 jours pour l’aire virologique.

• Catégorie 2 : 100 m et 200 m, sauf si elles sont déterminées comme pour la catégorie 1.

• Catégorie 3 : 30 m et 100 m, avec la même exception.

• Pour les catégories 1 et 2, le responsable transmet un avis écrit à chaque propriété située dans ces aires, à l’intention des propriétaires ou des occupants.

• Aire éloignée. Elle s’ajoute pour la catégorie 1 et fait partie de l’analyse de la vulnérabilité (art. 68).

La localisation du prélèvement et la délimitation des aires faites par un professionnel sont des renseignements publics, accessibles sur demande (art. 52).

Sources : RPEP, art. 52, 54, 56, 57 et 68.

Une ESSIDES est une eau souterraine dont la qualité microbiologique peut être altérée par l’eau de surface. Le classement change le traitement exigé. Si l’eau est classée ESSIDES, il faut un traitement équivalent à celui d’une eau de surface.

Le Guide de conception des installations de production d’eau potable (section 6.6.2) décrit un protocole en cinq étapes :

1. Vérification de la construction du puits ;

2. Caractérisation : 13 échantillonnages répartis sur 26 semaines (E. coli, entérocoques, coliformes totaux, coliphages), ou des données équivalentes de moins de 3 ans ;

3. Interprétation des résultats ;

4. Classement : aucun traitement requis, eau vulnérable, eau contaminée ou ESSIDES ;

5. Évaluation des facteurs de risque (étape facultative).

Le responsable peut déclarer d’emblée son eau ESSIDES et installer le traitement requis pour l’élimination des protozoaires. Le guide souligne toutefois que le protocole coûte peu par rapport à ce traitement. Il précise aussi que cette déclaration sans suivi n’est pas acceptable pour un projet qui demande une aide financière du gouvernement, sauf exception. Avant ce suivi de 26 semaines, le consultant doit convenir avec le ministère de la Gestion de l’eau pompée.

Pour les systèmes centralisés des collectivités des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada publie son propre protocole (version de 2010). Un processus de consultation est en cours pour le mettre à jour.

Sources : MELCCFP, Guide de conception des installations de production d’eau potable, vol. 1 (modifications 2025), sections 6.6 et 6.6.2 ; RQEP, art. 5 (expression équivalente) ; Services aux Autochtones Canada, Protocole pour les systèmes d’eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations.

Le MELCCFP a publié en 2026 un guide de bonnes pratiques destiné aux MRC et aux municipalités. Il s’agit de recommandations, pas d’obligations provinciales. Votre municipalité peut toutefois les intégrer à sa réglementation.

• Seuil. Le guide recommande d’encadrer les projets de 8 unités d’habitation ou plus non desservis ou partiellement desservis. La MRC ou la municipalité peut fixer un autre seuil.

• Avis hydrogéologique : de 8 à 32 unités. Le professionnel indique si le site devrait fournir assez d’eau de qualité pour les usages existants et projetés. Il évalue aussi si le contexte présente des risques accrus de contamination des puits par les installations septiques, par exemple : roc fracturé ou peu profond, nappe peu profonde, sol très perméable, installations septiques en amont des puits. L’avis peut s’appuyer sur des données existantes, sans visite de terrain. Il doit indiquer son degré d’incertitude. Le guide prévient que des coûts et des délais supplémentaires sont probables si le professionnel recommande une étude plus poussée.

• Étude hydrogéologique : à partir de 32 unités, ou si l’avis la recommande. Elle s’appuie sur des données recueillies sur le site. Elle comprend notamment un essai de pompage ou des essais hydrauliques et l’évaluation des effets sur les puits voisins et les milieux humides. Elle couvre aussi les interférences entre les puits du projet et la qualité initiale de l’eau.

• Installations septiques. Le guide recommande aussi une étude de caractérisation d’ensemble des terrains.

• Moment. Il recommande que ces études soient exigées avant le dépôt de la demande de permis de lotissement.

Par ailleurs, si un même prélèvement dessert 21 personnes ou plus, une autorisation ministérielle est requise (voir plus haut).

Sources : MELCCFP, Développements domiciliaires et de villégiature non desservis ou partiellement desservis par les réseaux d’aqueducs ou d’égouts municipaux – Guide de bonnes pratiques (2026) ; REAFIE, art. 168.

Avant de décider, quelques repères tirés des sources :

• Le moment de l’année compte. Au Québec, la nappe est généralement à son plus haut au printemps et à son plus bas vers la fin de la saison de croissance de la végétation. Un manque d’eau en fin d’été n’a donc pas forcément la même cause qu’un manque d’eau au printemps.

• Le puits lui-même peut être en cause. Une baisse de la capacité spécifique du puits (débit par mètre de rabattement) peut indiquer qu’il a besoin d’une réhabilitation.

• Les puits du secteur renseignent. Les rapports de forage des puits voisins (profondeur, géologie) sont publics et consultables dans le Système d’information hydrogéologique (voir la section C).

Si vous approfondissez ou fracturez le puits, c’est un aménagement au sens du RPEP (art. 12). Les normes s’appliquent : distances, permis municipal, rapport de forage dans les 30 jours. Après les travaux, celui qui a aménagé un puits foré doit vérifier si le débit journalier répond à vos besoins aux heures de pointe. Sinon, il doit vous en aviser sans délai, et le puits doit être obturé selon les règles, ou servir de puits d’observation (art. 23 et 20).

Sources : RPEP, art. 12, 17, 20, 21, 23 et 105 ; MELCCFP, Guide technique – Prélèvement d’eau soumis à l’autorisation municipale (mise à jour de janvier 2015, avec note sur les modifications du 31 décembre 2020) ; MELCCFP, page du Réseau de suivi des eaux souterraines du Québec (RSESQ) ; MELCCFP, fiche Essais de pompage (2026), section 2.

Selon Québec.ca, c’est au propriétaire du puits de s’assurer que son eau est potable. La seule façon de le vérifier est de la faire analyser régulièrement par un laboratoire accrédité :

• Paramètres microbiologiques : au moins deux fois par année ;

• Contaminants chimiques : au moins une fois pendant la période d’utilisation du puits ;

• D’autres analyses peuvent être nécessaires selon les résultats.

Parmi les contaminants les plus courants, Québec.ca cite E. coli, les coliformes fécaux et les entérocoques, ainsi que l’uranium, le baryum, l’arsenic, les nitrates et nitrites, le fer, les fluorures et le manganèse. Votre municipalité peut vous indiquer s’il existe des problèmes connus dans votre secteur.

Si vous fournissez de l’eau à d’autres personnes (logements, commerce, établissement), le RQEP prévoit que quiconque met de l’eau destinée à la consommation humaine à la disposition d’un utilisateur doit s’assurer qu’elle respecte les normes de qualité (art. 3). Les obligations de suivi qui en découlent dépendent de votre situation.

Sources : Québec.ca, « Analyse de l’eau potable d’un puits » (mise à jour du 4 octobre 2024) ; MELCCFP, dépliant « La qualité de l’eau de mon puits » ; RQEP, art. 3.

Dans sa fiche sur les essais de pompage (2026), le Ministère recommande les repères suivants :

• Essai par paliers. Le Ministère recommande de le réaliser avant l’essai de longue durée, avec des paliers de même durée et à débit constant.

• Eau potable destinée à la consommation humaine. Une durée minimale de 72 heures de pompage est « généralement requise ». Il est recommandé de poursuivre jusqu’à la stabilisation, si possible.

• Autres usages. Une durée plus courte peut être acceptable si elle est justifiée, par exemple quand le niveau se stabilise en moins de 12 à 24 heures.

• Remontée. Il est recommandé qu’elle dure au moins aussi longtemps que le pompage.

• Débit. Pour une demande d’autorisation, le débit d’essai devrait être égal ou supérieur au débit maximal journalier demandé. Il devrait rester stable à plus ou moins 5 % du débit moyen.

Dans tous les cas, la durée retenue doit être justifiée selon les objectifs du projet et les observations sur le terrain. L’essai de pompage fait partie du contenu obligatoire de l’étude hydrogéologique exigée par le REAFIE.

Sources : MELCCFP, fiche Essais de pompage : bonnes pratiques pour la réalisation et la documentation (2026), sections 7 à 9 ; REAFIE, art. 171 (par. 2°).

En général, non. Le REAFIE exempte d’autorisation un prélèvement temporaire et non récurrent fait pour analyser le rendement d’un puits ou établir les propriétés d’un aquifère, à deux conditions : il dure au plus 30 jours, et l’essai est réalisé et interprété selon une méthode scientifique reconnue en hydrogéologie. L’exemption couvre aussi un prélèvement fait pour analyser la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, s’il ne dépasse pas 200 jours.

Cette exemption porte sur le prélèvement. Le Ministère s’attend à ce que le point de rejet de l’eau pompée figure sur le plan de localisation de l’essai. Pour un suivi ESSIDES de 26 semaines, la gestion de l’eau pompée se convient avec le Ministère avant le début du suivi.

Sources : REAFIE, art. 173 (par. 4°, sous-par. c et d) ; fiche Essais de pompage (2026), section 3 ; Guide de conception des installations de production d’eau potable, vol. 1, section 6.6.

Ce sont eux qui montrent ce que le pompage fait réellement à la nappe autour du puits. Ils permettent de suivre les niveaux, de tracer le rabattement selon la distance et d’estimer le rayon d’influence. Ils servent aussi à détecter des barrières hydrauliques et à confirmer un lien avec un milieu humide.

La fiche du MELCCFP recommande :

• idéalement au moins trois puits, pour déterminer le sens de l’écoulement ;

• des distances variées (par exemple 3 à 5 m, puis 5 à 100 m) ;

• des puits qui captent le même aquifère que le puits d’essai, sauf justification.

Un essai fait dans un seul puits comporte une incertitude accrue, que le rapport doit évaluer.

Pour un prélèvement de catégorie 1, les aires intermédiaires se déterminent avec des données tirées d’au moins 3 puits (RPEP, art. 57). L’étude hydrogéologique doit localiser les puits d’observation et justifier leur emplacement (REAFIE, art. 171). Les normes d’exploitation et d’obturation du RPEP s’appliquent aussi aux puits d’observation (art. 18 et 20).

Sources : fiche Essais de pompage (2026), section 6 ; RPEP, art. 18, 20 et 57 (par. 1°) ; REAFIE, art. 171 (par. 3° à 5°).

Oui, si deux conditions sont réunies : votre activité fait partie des catégories de l’annexe IV du RPRT, et une installation de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine (de surface ou souterraine) se trouve à moins de 1 km en aval hydraulique de votre terrain. Le contrôle de la qualité des eaux souterraines est alors obligatoire (art. 4).

• Si cette installation a été aménagée après le début de votre activité, l’obligation s’applique à compter de la fin du 6^e mois après que vous en avez été informé.

• Il n’y a pas d’obligation s’il est démontré que l’activité n’est aucunement susceptible d’altérer ces eaux par les substances de l’annexe V. Si cette démonstration repose en tout ou en partie sur les conditions hydrogéologiques du terrain, elle doit être signée par un ingénieur ou un géologue membre d’un ordre.

Sources : RPRT, art. 4 et annexes IV et V.

Un puits d’observation doit avoir un couvercle sécuritaire et un sol fini qui empêche l’eau de stagner et de ruisseler vers lui. Il doit aussi être repérable (RPEP, art. 18). Quand on le ferme, il doit être obturé selon la méthode prévue (art. 20).

Pour l’échantillonnage, le document de référence du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) est le Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales, Cahier 3 – Échantillonnage des eaux souterraines.

Pour le suivi des niveaux, la fiche du MELCCFP citée ici vise uniquement les carrières et sablières. Dans ce contexte, le Ministère recommande :

• Des sondes piézométriques à enregistrement automatique, couplées à une sonde barométrique pour corriger les lectures ;

• Un enregistrement journalier ;

• Un téléchargement des données au printemps et à l’été, avec une mesure manuelle à chaque visite.

Sources : RPEP, art. 18 et 20 ; CEAEQ, Cahier 3 (édition du 30 juin 2011, révision du 23 février 2012) ; MELCCFP, fiche Programme de suivi du niveau des eaux souterraines dans les carrières et sablières (octobre 2019), section 3.

Plusieurs sources publiques existent :

• Système d’information hydrogéologique (SIH). Il recense les puits et forages réalisés au Québec depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les eaux souterraines, en 1967 : description géologique, profondeur, méthode de forage, matériau du tubage.

• Rapports de forage. Depuis le RPEP, leurs renseignements sont publics (art. 21).

• Réseau de suivi des eaux souterraines du Québec (RSESQ). Il compte plus de 270 puits d’observation actifs, dont les mesures de niveau et de température sont téléchargeables. Le Ministère publie deux bulletins par année sur l’état des nappes.

• Projets d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines (PACES). Ce sont des portraits régionaux de la quantité, de la qualité et de la vulnérabilité de l’eau souterraine. Ils sont publiés sur Données Québec pour presque tout le territoire municipalisé du sud du Québec.

Ces données servent à cadrer un dossier, mais elles ne remplacent pas des mesures sur votre site. Le Ministère précise d’ailleurs qu’il n’a pas validé les méthodologies ni les résultats des PACES, qui ont été réalisés par des équipes universitaires.

Sources : SIH, foire aux questions ; RPEP, art. 21 ; MELCCFP, page RSESQ ; MELCCFP, page « Projets d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines ».

Oui, si votre prélèvement atteint 50 000 litres ou plus en une seule journée au cours d’une année civile. Vous devez alors transmettre une déclaration annuelle pour cette année et pour toutes les années suivantes où vous prélevez de l’eau, peu importe le volume (RDPE, art. 9). La déclaration doit être reçue au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Si vous cessez vos prélèvements, elle doit l’être dans les 60 jours suivant la cessation.

Certains prélèvements ne sont pas visés (art. 3), notamment :

• Ceux qui restent sous 50 000 L tous les jours de l’année ;

• Un puits individuel qui sert à un seul ménage ;

• Les prélèvements faits à partir d’un aqueduc.

Cette déclaration est distincte de l’autorisation de prélèvement.

Sources : RDPE, art. 3 et 9 ; MELCCFP, page sur la déclaration des prélèvements d’eau.

L’étude de caractérisation du site et du terrain naturel porte notamment sur la topographie, la pente, la perméabilité du sol (avec la méthode utilisée) et le niveau du roc, de la nappe et des couches peu perméables ou imperméables (Q-2, r. 22, art. 4.1). Qui la signe, dépend du cas :

Le règlement ne nomme pas d’ordre pour le cas général. Certaines municipalités, comme la Ville de Québec, mentionnent l’OIQ ou l’Ordre des technologues professionnels du Québec. Avant de mandater quelqu’un, vérifiez auprès de votre municipalité ce qu’elle accepte.

Un géologue peut donc signer l’étude dans les cas des art. 4.3 (al. 2) et 4.4, mais jamais le plan de localisation dans ces cas.

Sources : Q-2, r. 22, art. 4.1, 4.3 et 4.4 ; Ville de Québec, page « Fosses septiques ».

Tout dépend d’abord du débit. Le Q-2, r. 22 s’applique aux résidences isolées et aux autres bâtiments qui rejettent uniquement des eaux usées domestiques, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisances, jusqu’à un débit total quotidien de 3 240 litres. Il s’applique aussi aux terrains de camping, sous le même plafond (art. 2). Au-delà, ce règlement ne s’applique plus. La Ville de Québec indique que l’autorisation relève alors du MELCCFP. La LQE soumet à autorisation l’établissement de toute installation de traitement des eaux visée à son article 32 (art. 22, al. 1, par. 3°).

Le contenu exact à fournir au Ministère pour ces systèmes, et notamment l’exigence éventuelle d’une étude hydrogéologique, doit être confirmé au cas par cas.

Du point de vue de la nappe, le guide du MELCCFP sur les développements non desservis cite des conditions qui favorisent la contamination des puits par des installations septiques : roc fracturé ou peu profond, nappe peu profonde, écoulement rapide, sol très perméable, rejet en amont des puits. À notre avis, ces conditions peuvent justifier une évaluation hydrogéologique du site récepteur, même quand elle n’est pas expressément exigée. Il s’agit d’une recommandation, et non d’une exigence réglementaire : ce guide porte sur les développements domiciliaires.

Pour l’eau potable d’une école, un prélèvement qui alimente 21 personnes ou plus est un prélèvement de catégorie 2 (RPEP, art. 51) qui exige une autorisation ministérielle (REAFIE, art. 168).

Sources : Q-2, r. 22, art. 2 ; LQE, art. 22 (al. 1, par. 3°) ; Ville de Québec, page « Fosses septiques » ; guide du MELCCFP sur les développements non desservis (2026) ; RPEP, art. 51 ; REAFIE, art. 168.

Le Q-2, r. 22 ne vise pas le niveau observé le jour du sondage. Il vise le niveau saisonnier élevé de la nappe, établi par une étude de caractérisation qui utilise des méthodes reconnues, comme l’observation des traits d’oxydoréduction dans le sol (art. 1).

Pour un système non étanche, tout le sol du terrain récepteur doit se trouver au-dessus de ce niveau (art. 7.2). Pour un système étanche, les joints, raccords et ouvertures doivent aussi se trouver au-dessus (art. 7.1).

Sources : Q-2, r. 22, art. 1, 4.1, 7.1 et 7.2.

Le Q-2, r. 22 prévoit plusieurs types de systèmes :

• Éléments épurateurs classiques ou modifiés ;

• Filtre à sable classique ou hors sol ;

• Systèmes de traitement secondaire avancé ou tertiaire ;

• Fosses de rétention, notamment.

Quand les conditions du site ne permettent pas d’installer un élément épurateur ou un champ de polissage, le règlement prévoit aussi des projets avec un autre rejet dans l’environnement. Il faut alors documenter le milieu récepteur, par exemple le débit du cours d’eau et la dilution de l’effluent en étiage (art. 4.1).

Le choix du système découle de l’étude de caractérisation : perméabilité, profondeur du roc, niveau de la nappe. Si la solution est un filtre à sable hors sol ou un champ de polissage dans un sol de texture imperméable, l’étude doit être signée par un membre de l’OIQ ou de l’OGQ, et le plan de localisation par un membre de l’OIQ (art. 4.3, al. 2).

Le Guide technique du MELCCFP sur le traitement des eaux usées des résidences isolées explique comment interpréter et appliquer ce règlement. Il s’adresse d’abord aux officiers municipaux, puisque l’application du règlement est confiée aux municipalités.

Sources : Q-2, r. 22, art. 1, 4.1 et 4.3 ; MELCCFP, Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées ; Ville de Québec, page « Fosses septiques ».

Oui. La demande d’autorisation d’une carrière ou d’une sablière doit inclure une étude hydrogéologique lorsque l’exploitation se fait dans la nappe phréatique (REAFIE, art. 116, par. 4°).

Une sablière peut faire l’objet d’une simple déclaration de conformité si elle remplit toutes ces conditions (art. 117) :

• Sa profondeur maximale reste au-dessus de la nappe ;

• Elle se trouve à plus de 150 m d’une habitation ou d’un établissement public ;

• Elle fait 10 ha ou moins ;

• Elle produit 100 000 tonnes ou moins par année ;

• Les matériaux n’y sont pas lavés.

Le pompage de l’eau qui sert à exploiter sous la nappe est un prélèvement d’eau. Il exige sa propre autorisation (LQE, art. 22, al. 1, par. 2°), demandée avec le formulaire AM168. Le Ministère insiste sur la différence entre l’autorisation d’exploiter la carrière et celle de prélever l’eau.

Sources : REAFIE, art. 116 (par. 4°) et 117 ; LQE, art. 22 ; MELCCFP, fiche Prélèvement d’eau dans les carrières et sablières (version 2025-04-02).

Selon la fiche du MELCCFP (2025), l’estimation suit plusieurs étapes :

9. Le volume à pomper additionne trois apports : les précipitations nettes sur la carrière, le ruissellement venant du voisinage et l’eau souterraine. Celle-ci est estimée avec un modèle analytique ou numérique.

10. Le rabattement se calcule à partir du niveau le plus bas de la nappe, à la profondeur maximale d’exploitation et à la fin de la période d’autorisation de 10 ans. Pour une carrière déjà en exploitation, on le calcule par rapport à la situation actuelle.

11. Le seuil d’impact. Un impact est envisagé dès que le rabattement projeté dépasse 0,5 m en un point.

12. Le suivi. Il comprend :

• Un inventaire des puits voisins ;

• Des puits d’observation ;

• Des seuils d’alerte, calculés à partir de la « colonne d’eau disponible » de chaque puits voisin (profondeur de la pompe, moins le niveau statique, moins une marge de 2 m) ;

• Les actions à prendre quand un seuil est atteint : aviser le Ministère, joindre les voisins, mesurer leurs niveaux, fournir de l’eau potable pendant les correctifs.

La LQE exige que les décisions sur un prélèvement donnent la priorité aux besoins de la population, dont l’alimentation en eau potable. Elles doivent aussi tenir compte des droits d’utilisation des autres usagers (art. 31.76).

Sources : MELCCFP, fiche Prélèvement d’eau dans les carrières et sablières (2025-04-02), sections 2 à 4 ; fiche Programme de suivi du niveau des eaux souterraines dans les carrières et sablières (octobre 2019) ; LQE, art. 31.76.

Une autorisation de prélèvement d’eau est en principe valide 10 ans (LQE, art. 31.81). Le ministre peut toutefois fixer une période plus courte ou plus longue dans l’intérêt public. S’il prévoit moins de 10 ans, il doit d’abord en aviser l’intéressé. La carrière elle-même peut être autorisée pour bien plus longtemps. Le Ministère rappelle que le renouvellement du prélèvement « n’est pas systématique ».

Le renouvellement, la modification ou la délivrance peuvent être refusés dans l’intérêt public, après un délai d’au moins 15 jours pour présenter des observations (art. 31.79.1).

Lors du renouvellement, le Ministère examine entre autres :

• Le suivi piézométrique ;

• Les plaintes, les manques d’eau et les conflits d’usages ;

• Les volumes prélevés et déclarés ;

• L’écart entre le rabattement mesuré et le rabattement prévu.

Si l’écart est défavorable, il faut l’expliquer, et une mise à jour du modèle hydrogéologique peut être exigée. Le ministre peut renouveler l’autorisation telle quelle, la renouveler sous conditions ou ne pas la renouveler.

Sources : LQE, art. 31.79.1 et 31.81 ; fiche Prélèvement d’eau dans les carrières et sablières (2025-04-02), section 5.

Pour le prélèvement lui-même, souvent pas. Le REAFIE exempte d’autorisation :

• Un prélèvement fait par fossé, drain ou pompage pour le drainage d’un bâtiment (art. 173, par. 1.1°) ;

• Un prélèvement temporaire et non récurrent fait dans le cadre de travaux de génie civil ou de réhabilitation d’un terrain contaminé, s’il ne dépasse pas 180 jours (par. 4°, sous-par. b) ;

• Un prélèvement temporaire et non récurrent fait par un batardeau (par. 5°).

Par ailleurs, un prélèvement de moins de 75 000 L/j n’est généralement pas soumis à autorisation (LQE, art. 31.75). Pour un ouvrage de transport, une autorisation de prélèvement pour le « maintien à sec d’une infrastructure d’utilité publique de transport » est valide 30 ans (LQE, art. 31.81).

Ces exemptions portent sur le prélèvement. La gestion de l’eau pompée et son point de rejet sont à vérifier pour chaque chantier avant le début du pompage.

Sources : REAFIE, art. 173 (par. 1.1°, 4° b et 5°) ; LQE, art. 31.75 et 31.81.

Pas dans ses aires de protection. Une carrière ou une sablière ne doit pas être située (RCS, art. 14) :

• Dans l’aire de protection immédiate d’un prélèvement d’eau souterraine de catégorie 1 ;

• Dans ses aires intermédiaires ou éloignées ;

• dans les aires immédiate et intermédiaire d’un prélèvement d’eau de surface de catégorie 1.

L’interdiction visant les aires intermédiaires et éloignées s’applique depuis le 1^er avril 2021. Elle ne vise pas une carrière déjà située dans ces aires à cette date ni certains agrandissements sur un terrain qui appartenait déjà à l’exploitant. Pour l’eau de surface, l’interdiction ne vise pas une carrière déjà présente le 18 avril 2019.

Les limites des aires de protection sont des renseignements publics, à demander au responsable du prélèvement (RPEP, art. 52).

Sources : RCS, art. 14 ; RPEP, art. 51 et 52.

Le Guide de caractérisation des terrains du MELCCFP (2024) les décrit ainsi :

• Phase I. Elle documente l’historique des activités à risque sur le terrain et sur les propriétés voisines. Elle détermine la stratégie d’échantillonnage. Le guide la considère comme d’actualité pour 1 an au plus ; au-delà, une mise à jour peut être requise.

• Phase II. Elle est requise lorsque la Phase 1 (phase I) relève une zone à risque. Des sondages, des échantillons et des analyses chimiques vérifient si la contamination soupçonnée est réelle.

• Phase III (Phase 2 complémentaire). Si la contamination est confirmée, elle la délimite plus précisément et estime les volumes de matières contaminées. Elle évalue aussi l’impact de la contamination des eaux souterraines sur le milieu récepteur.

Un modèle conceptuel du terrain est établi dès la Phase 1 et mis à jour par la suite. La norme CSA Z768-F01 est une norme de référence pour l’évaluation environnementale de site de Phase 1.

Sources : MELCCFP, Guide de caractérisation des terrains (2024), chapitres 1 à 5 ; CSA Group, Z768-F01 (C2022), Évaluation environnementale de site, Phase 1.

Deux situations sont les plus courantes :

• Vous cessez définitivement une activité industrielle ou commerciale d’une catégorie de l’annexe III du RPRT. Vous devez aviser le Ministère dans les 30 jours (RPRT, art. 13.0.1). Vous devez aussi transmettre une étude de caractérisation au Ministère et au propriétaire dans les 12 mois (LQE, art. 31.51). Si elle révèle des contaminants au-delà des valeurs limites réglementaires, un plan de réhabilitation doit suivre au plus tard 3 mois après la transmission de l’étude.

• Vous changez l’utilisation d’un terrain où s’est exercée une telle activité, par exemple pour un usage résidentiel, commercial ou institutionnel. L’étude doit être transmise avant le changement, sauf si une étude encore d’actualité existe déjà (art. 31.53). En cas de dépassement, le changement est subordonné à l’approbation d’un plan de réhabilitation (art. 31.54).

L’étude est signée par un professionnel. Le « terrain » comprend les eaux souterraines et les eaux de surface qui s’y trouvent (art. 31.42). La caractérisation porte donc aussi sur la nappe.

Sources : LQE, art. 31.42, 31.51, 31.53 et 31.54 ; RPRT, art. 2 et 13.0.1.

La démarche suit les phases de caractérisation (voir plus haut). Si la contamination est confirmée, deux obligations de la LQE s’appliquent :

• Avis au registre foncier. Dès qu’une étude révèle des contaminants au-delà des valeurs limites réglementaires, la personne qui l’a fait effectuer doit requérir l’inscription d’un avis de contamination au registre foncier (art. 31.58).

• Plan de réhabilitation. Si vous réhabilitez volontairement en laissant des contaminants au-delà de ces valeurs, le plan doit être approuvé avant les travaux. Il comprend une évaluation des risques toxicologiques et écotoxicologiques et des impacts sur les eaux souterraines (art. 31.57).

Les critères de qualité des eaux souterraines et la démarche de réhabilitation sont présentés dans le Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés (mai 2021). Le Ministère précise que cette version n’a pas encore intégré les modifications apportées à la LQE à la suite de l’adoption du projet de loi 102. Ces modifications, en vigueur depuis le 12 avril 2023, remplacent le régime des experts habilités par l’exigence de documents signés par un professionnel compétent.

Sources : LQE, art. 31.57 et 31.58 ; MELCCFP, Guide d’intervention (mai 2021) et mise en garde de sa page Web ; Guide de caractérisation des terrains (2024).

Il y a trois endroits à consulter :

• Répertoire des terrains contaminés du MELCCFP. Il donne certains renseignements sur les dossiers portés à l’attention du Ministère, y compris des terrains maintenant réhabilités. Comme il se limite à ces dossiers, il ne permet pas à lui seul de conclure qu’un terrain est propre.

• Liste municipale. Chaque municipalité tient une liste publique des terrains contaminés de son territoire, à partir des avis inscrits au registre foncier (LQE, art. 31.68). Pour un terrain inscrit sur cette liste, la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement est soumise à des conditions particulières.

• Registre foncier. C’est là que sont inscrits les avis de contamination (art. 31.58).

Sources : MELCCFP, Répertoire des terrains contaminés ; LQE, art. 31.58 et 31.68.

Oui, comme point de départ.

• PACES. Ce sont des portraits régionaux de la quantité, de la qualité et de la vulnérabilité de l’eau souterraine, réalisés par des équipes universitaires depuis 2003. Les résultats sont publiés sur Données Québec pour presque tout le territoire municipalisé du sud du Québec. Les projets de la Gaspésie–Matapédia et de la région de la Communauté métropolitaine de Montréal doivent compléter le portrait en 2028. Selon le Ministère, ces connaissances servent à rendre la planification du territoire compatible avec la protection de l’eau, comme le prévoient les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) en vigueur depuis décembre 2024.

• RSESQ. Il fournit les tendances des niveaux de nappe.

• Guide de 2026 sur les développements non desservis. Il permet à un avis hydrogéologique de s’appuyer sur ces données régionales (PACES, plans directeurs de l’eau, schémas d’aménagement).

Il y a cependant des limites. Le Ministère n’a pas validé les méthodologies ni les résultats des PACES. Une étude hydrogéologique de projet doit, elle, s’appuyer sur des données recueillies sur le site.

Sources : MELCCFP, page PACES ; MELCCFP, page RSESQ ; guide du MELCCFP sur les développements non desservis (2026).

Les exigences viennent surtout de la Directive 019 sur l’industrie minière (février 2025) et du REAFIE.

Directive 019. Elle fixe deux objectifs : prévenir la contamination des eaux souterraines par les activités minières et éviter que leur prélèvement nuise aux usagers et aux écosystèmes (section 3.3).

• Il est interdit d’installer un aménagement à risque au-dessus d’une nappe libre à potentiel aquifère élevé. La directive définit ce potentiel comme au moins 25 m³/h soutirés en permanence d’un même puits, avec moins de 4 000 mg/l de solides totaux dissous. Des exceptions existent pour les fosses et les mines souterraines, sous démonstration.

• Un réseau de puits d’observation doit entourer chaque aménagement à risque, en amont et en aval hydraulique.

• Le requérant doit évaluer des scénarios de prévention du drainage minier acide et décrire des mesures pour en retarder la génération jusqu’à la restauration finale (section 4.2.8.3).

REAFIE. Une demande qui comprend une aire d’accumulation de résidus miniers doit inclure (art. 79) :

• Une étude hydrogéologique avec un modèle conceptuel ;

• Une modélisation, signée par un ingénieur ou un géologue, qui établit que les mesures d’étanchéité évitent la dégradation des eaux souterraines ;

• Un programme de suivi.

Une usine de traitement du minerai exige aussi une étude hydrogéologique.

En secteur minier, la Loi sur les géologues réserve au géologue certains avis et rapports, sous réserve des droits des autres professionnels (art. 6). Le programme canadien NEDEM (Neutralisation des eaux de drainage dans l’environnement minier) est une autre ressource sur le sujet.

Sources : Directive 019 sur l’industrie minière (février 2025), sections 3.3 et 4.2.8.3 ; REAFIE, art. 79 (par. 6°, 8° et 9°) ; Loi sur les géologues, art. 6 ; NEDEM.

Les réponses ci-dessous résument les règles québécoises en vigueur et les attentes publiées par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Elles ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel pour un site donné. Version des textes cités : les lois et règlements ont été consultés sur LégisQuébec le 21 octobre 2026, dans leur version affichée « à jour au 1^er juillet 2026 » (« à jour au 12 août 2026 » pour la LQE et la Loi sur les géologues). Dernière révision de la FAQ : octobre 2026.

Abréviations : LQE = Loi sur la qualité de l’environnement (Q-2) ; RPEP = Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r. 35.2) ; REAFIE = Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (Q-2, r. 17.1) ; Q-2, r. 22 = Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ; RPRT = Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (Q-2, r. 37) ; RCS = Règlement sur les carrières et sablières (Q-2, r. 7.1) ; RQEP = Règlement sur la qualité de l’eau potable (Q-2, r. 40) ; RDPE = Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (Q-2, r. 14).

• LégisQuébec : LQE https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/Q-2 ; RPEP https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2035.2 ; REAFIE https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2017.1 ; Q-2, r. 22 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2022 ; RPRT https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2037 ; RCS https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%207.1 ; RQEP https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2040 ; RDPE https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2014 ; Loi sur les géologues https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/G-1.01

• MELCCFP, analyse de la vulnérabilité : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/prelevements/analyse-vulnerabilite.htm

• MELCCFP, PPASEP : https://www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/ppasep/index.htm

• MELCCFP, Guide technique – Prélèvement d’eau soumis à l’autorisation municipale : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/souterraines/guide.pdf

• MELCCFP, fiche Essais de pompage (2026) : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/souterraines/fiche-info-essais-pompage.pdf

• MELCCFP, fiche Prélèvement d’eau dans les carrières et sablières (2025-04-02) : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/souterraines/fiche-info-prelevement-eau-carrieres-sablieres.pdf

• MELCCFP, fiche Programme de suivi du niveau des eaux souterraines dans les carrières et sablières (oct. 2019) : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/souterraines/fiche-info-suivi-carrieres-sablieres.pdf

• MELCCFP, guide sur les développements domiciliaires non desservis (2026) : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/eau/installations-municipales/guide-developpements-domiciliaires-non-desservis-aqueducs-egouts.pdf

• Services aux Autochtones Canada, protocole : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100034998/1533666593873

• MELCCFP, Guide de conception des installations de production d’eau potable, vol. 1 : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/eau-potable/installations-municipales/guide-conception-installations-production-eau-potable-volume-1.pdf

• Québec.ca, analyse de l’eau d’un puits : https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/potable-usees-pluviales/eau-potable/puits-individuels/analyse-eau-potable-puits

• MELCCFP, dépliant « La qualité de l’eau de mon puits » : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/potable/depliant/index.htm

• CEAEQ, Cahier 3 : https://www.ceaeq.gouv.qc.ca/documents/publications/echantillonnage/eaux_soutC3.pdf

• SIH, FAQ : https://www.sih.environnement.gouv.qc.ca/faq.html

• RSESQ : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/piezo/

• PACES : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/souterraines/programmes/acquisition-connaissance.htm

• MELCCFP, déclaration des prélèvements d’eau : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/prelevements/declaration.htm

• MELCCFP, Guide technique résidences isolées : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/index.htm

• Ville de Québec, fosses septiques : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/propriete/fosses_septiques.aspx

• MELCCFP, Guide de caractérisation des terrains (2024) : https://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/guide/guidecaracterisation.pdf

• MELCCFP, Guide d’intervention (mai 2021) : https://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/guide-intervention/

• MELCCFP, Répertoire des terrains contaminés : https://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/terrains-contamines/recherche.asp

• CSA Z768-F01 : https://www.csagroup.org/store/product/2415502/

• Directive 019 (2025) : https://www.environnement.gouv.qc.ca/milieu_ind/directive019/directive-019-2025.pdf

• OGQ : https://ogq.qc.ca/public/pratique-illegale-de-la-geologie/ ; https://ogq.qc.ca/public/trouver-un-geologue/

• NEDEM : https://mend-nedem.org/