La traçabilité des sols contaminés excavés

La traçabilité des sols contaminés consiste à suivre le mouvement des sols depuis le site d’excavation jusqu’à sa destination finale. Cette approche peut réglementer la gestion des sols contaminés et lutter contre les déversements illégauxnuisibles à l’environnement et à l’industrie de la gestion des sols contaminés.

L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation s’effectuera en trois phases. La première a été mise en œuvre le1er novembre 2021 et n’a ciblé que les chantiers de construction à grande échelle et les chantiers à haut risqued’opérations illégales. La deuxième phase, est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et ciblait les chantiers de construction de taille moyenne. Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation s’applique à tous les chantiers de construction et toutes les excavations de sols contaminés doivent utiliser Traces Québec.

Les intervenants impliqués dans la gestion des sols contaminés (propriétaires de sols, maîtres d’ouvrage, gestionnaires de sites récepteurs, etc.) doivent donc être inscrits au système de traçabilité gouvernemental Traces Québec.(Source : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs).
Solnor Environnement inc. offre les services :
• d’accompagnement des entrepreneurs afin de faciliter le processus de Traces Québec
• d’attestations exigées par l’article 16 du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
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