Liens utiles

Caractérisation / évaluation

Guide de caractérisation des terrains (GCT), 2003, de la Direction des politiques du secteur industriel, Service des lieux contaminés du ministère de l'Environnement (MENV) aujourd’hui le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
Lieux d'enfouissement technique (LET) autorisés et en exploitation
Lieux d'enfouissement de débris de construction ou de démolition (LEDCD) autorisés et en exploitation

Eau

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
Politique nationale de l'eau

Ministère / loi / règlements

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT)
Guide d’intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains
contaminés (MDDELCC,
2016)

Sols contaminés / décontamination / enfouissement

Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (REIMR)
Répertoire des terrains contaminés du MDDELCC
Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels

Loi sur la qualité de l'environnement

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement